Retour sur l’assemblée: reprises, évictions et expulsions de logement

Dans le cadre de la campagne Espaces en voie de disparition, le Regroupement information logement (RIL) et Action-Gardien organisaient une assemblée publique le 29 janvier dernier sur les reprises, évictions et expulsions de logement. Une vingtaine de personnes ont participé à l’assemblée pour mieux s’informer sur leurs droits en tant que locataires lorsqu’ils font face à un avis d’expulsion de logement de la part d’un propriétaire.

Les constats généraux sont les suivants :

  • Le propriétaire peut reprendre un logement pour se loger lui-même, ses parents ou ses enfants (pas de frères, sœurs, cousins, tantes, etc.)
  • Le propriétaire peut évincer ses locataires s’il doit faire des travaux majeurs pour subdiviser, agrandir ou changer l’affectation du logement (ex. : de résidentiel à commercial)
  • L’avis d’expulsion doit être envoyé 6 mois avant la date de fin de votre bail
  • L’avis doit être conforme à la loi (vérifier avec votre comité logement, le RIL)
  • Vous avez le droit de refuser la reprise ou l’éviction de logement (ne signer jamais quoi que ce soit de la part de votre propriétaire) en transmettant votre contestation à la Régie du logement dans le mois suivant la réception de l’avis
  • Si la reprise ou l’éviction est illégale, vous conservez votre logement!
  • Si la reprise ou l’éviction est légale, vous avez droit à des indemnités prévues par la loi (frais de loyer, de déménagement, de branchement des services, de troubles et inconvénients, etc. – certains locataires ont déjà obtenu des indemnités équivalentes à plus de 10 000 $ en refusant un tel avis)

Ainsi, pour toutes vos problématiques de logement, nous vous encourageons vivement à prendre contact avec votre comité logement, le RIL de Pointe-Saint-Charles (514-932-7742).

Merci à toutes les participantes et tous les participants à cette assemblée publique! C’est ensemble que nous sommes en mesure de mieux défendre nos droits collectifs et notre droit au logement.

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