Contestation des évaluations foncières et des taxes municipales

Dans le cadre des Jeudis de la justice et de la campagne « Espaces en voie de disparition », les Services juridiques communautaires et Action-Gardien ont conjointement organisé un atelier sur la contestation des évaluations foncières et les taxes municipales. Cet atelier a eu lieu le jeudi 23 février dernier au Carrefour d’éducation populaire. Il était animé par Pierre-René Perrin, expert en évaluation foncière, pour discuter de la problématique des évaluations foncières qui entraînement fréquemment des hausses de taxes municipales et inévitablement des hausses de loyers. Une vingtaine de personnes s’étaient déplacées pour prendre part à cet atelier où une soupe chaude a été servie gracieuseté du Club populaire des consommateurs.

Les évaluations foncières touchent particulièrement les coopératives d’habitation et les organismes à but non lucratif puisque ces dernières sont faites en fonction des prix locatifs du marché. De plus, l’évaluation foncière ne prend pas en compte le fait que ces logements soient subventionnés par le gouvernement et que leurs loyers sont inférieurs au prix du marché. Ces éléments ne sont pas inclus dans le calcul de la valeur de l’immeuble et les taxes municipales qui y sont associées. La hausse d’évaluation foncière et des taxes municipales qui en découlent n’est donc pas représentative de la valeur réelle de ces logements en fonction des revenus dont ils disposent. Pour les coopératives d’habitation et les OBNLs, il est tout à fait pertinent de contester cette hausse pour éviter de payer des frais exagérés en taxes municipales et en loyer.

Pour ce faire, il est nécessaire de faire une demande de révision à la Ville de Montréal avant le 30 avril 2017 en appelant au 514-280-3825 avec son compte de taxes à portée de main. Une fois la demande de révision entamée, il est possible d’engager les services d’un évaluateur indépendant comme monsieur Perrin pour rédiger (après analyse de votre dossier) une certification indiquant que votre immeuble est surévalué par rapport à sa valeur réelle. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site web de monsieur Perrin au www.pierre-rene.com.

Par ailleurs, nous avons eu la visite pendant notre atelier de monsieur Pierre Pagé de l’organisme Montréal pour tous, un groupe de citoyens non partisan actifs sur la scène municipale depuis 2011. Montréal pour tous est inquiet des fortes hausses de l’évaluation foncière et des taxes municipales que reçoivent les petits propriétaires et les augmentations de loyer que reçoivent les locataires précaires. L’organisme revendique un contrôle plus étroit des dépenses publiques, des mesures robustes pour contrer la collusion et la corruption ainsi que des mesures d’aide ciblées pour préserver la mixité des quartiers et garder la ville accessible à toutes les classes sociales. Pour plus de détails, vous pouvez consulter leur site web au https://montrealpourtous.com.

Merci à toutes et à tous pour votre participation!

Si vous désirez participer à d’autres activités des Jeudis de la justice, vous pouvez consulter l’horaire des activités ici.

D’autres activités sont à prévoir dans le cadre de la campagne « Espaces en voie de disparition ». Joignez-vous à nous!

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